Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Responsable de traitement

ALTAIR SAS — 4 Rue des Blés d'Or, 35540 Miniac-Morvan — SIREN 414 679 472
Contact RGPD : [email protected]

2. Données collectées et finalités

Compte utilisateur

Données : nom, prénom, email, mot de passe (haché bcrypt), adresse IP, date de consentement
Finalité : authentification, gestion du compte
Base légale : exécution du contrat + consentement (RGPD)
Durée : durée de l'abonnement + 12 mois

Données RSU (indicateurs agrégés)

Données : indicateurs RSU agrégés par SIRET et par année (effectifs, rémunérations, absences…)
Finalité : production du fichier d'échange RSU
Base légale : exécution du contrat — la collectivité est responsable de traitement
Durée : durée de l'abonnement + 12 mois
Note : Ces données sont agrégées et non nominatives conformément au décret 2020-1493

Données APA (agent par agent)

Données : données individuelles d'agents (nom, grade, quotité, rémunération…)
Finalité : calcul automatique des indicateurs RSU
Base légale : exécution d'une mission d'intérêt public (collectivité responsable de traitement)
Durée : supprimées après agrégation RSU, au plus tard 6 mois après l'import
Note : ALTAIR SAS agit en qualité de sous-traitant — DPA disponible sur demande

Facturation

Données : coordonnées de facturation, références de paiement (via Stripe)
Finalité : facturation, comptabilité
Base légale : obligation légale
Durée : 10 ans (obligation comptable)

3. Destinataires

Vos données ne sont pas vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Les destinataires limités sont :

Contabo GmbH (hébergeur — sous-traitant RGPD, UE)
Stripe Inc. (paiement — certifié PCI-DSS, contrat DPA signé)
Backblaze Inc. (stockage fichiers — datacenter UE, contrat DPA signé)

4. Sécurité

Chiffrement TLS 1.3 en transit
Mots de passe hachés avec bcrypt (12 rounds)
2FA TOTP obligatoire pour tous les comptes
Serveurs hébergés en Europe (Contabo, Frankfurt)
Sauvegardes chiffrées quotidiennes sur Backblaze B2 (EU)

5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Accès : obtenir une copie de vos données
Rectification : corriger des données inexactes
Effacement : supprimer votre compte et vos données
Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
Opposition / Limitation : limiter certains traitements

Pour exercer ces droits : [email protected]
En cas de réclamation non résolue : www.cnil.fr

6. Cookies

Seuls des cookies techniques strictement nécessaires sont utilisés (token de session, préférences d'interface). Aucun cookie publicitaire ni de traçage tiers n'est déposé.