Conforme CT RSU-2025 · FPT & FPH · Mis à jour décembre 2025

Le RSU et le Bilan Social,
enfin simples.

CAP-RSU accompagne les collectivités territoriales (FPT) et les établissements hospitaliers (FPH) dans la production de leur rapport social annuel — saisie guidée, import automatique, fichier officiel en un clic.

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Un outil, deux versants

CAP-RSU s'adapte aux spécificités de votre versant — indicateurs, référentiels, format de fichier et interlocuteurs institutionnels.

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FPT

Fonction Publique Territoriale

Communes · EPCI · Départements · Régions

Produisez votre RSU annuel conforme au CT RSU-2025, déposez-le auprès de votre CDG/CIG et répondez à vos obligations réglementaires en quelques clics.

  • Fichier d'échange CT RSU-2025 (format officiel CDG/CIG)
  • Référentiels grades, filières, catégories FPT intégrés
  • Import APA agent par agent (9 CSV en archive ZIP)
  • 190+ indicateurs pré-configurés selon votre collectivité
  • Dépôt auprès du portail numérique CDG/CIG

Décret n° 2020-1493 du 30/11/2020

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FPH

Fonction Publique Hospitalière

Hôpitaux · EHPAD publics · Établissements médico-sociaux

Gérez votre BDS FPH (171 indicateurs) et produisez le cadre de saisie Excel compatible plateforme ATIH. Saisie guidée avec tableaux croisés H/F/Total selon l’arrêté du 28 avril 2022.

  • 171 indicateurs BDS FPH — saisie tabulaire guidée (ventilations × croisements)
  • Tableaux croisés dynamiques H/F/Total par indicateur (catégorie, statut, métier…)
  • 116 indicateurs nationaux — export cadre de saisie Excel ATIH
  • Import compatible plateforme RSU ATIH (format SIRH officiel)
  • Applicables à tous les établissements FPH quelle que soit leur taille

Arrêté 28 avril 2022 — Instruction DGOS/RH3/2023/123

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CCAS, OPH, syndicats mixtes, établissements publics locaux — CAP-RSU prend également en charge les cas particuliers.

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Tout ce dont vous avez besoin

Fonctionnalités communes FPT et FPH — de la saisie manuelle à l'automatisation complète.

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Import depuis vos logiciels SIRH

Connecteurs pour les principaux logiciels de paye et RH du secteur public. Vos données arrivent pré-remplies, sans ressaisie.

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Saisie tabulaire guidée (FPH)

Tableaux croisés H/F/Total par indicateur BDS — statut, catégorie, métier, âge. Totaux calculés automatiquement. Conforme arrêté 28/04/2022.

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Saisie guidée indicateur par indicateur (FPT)

Aide officielle CT RSU-2025 + consignes personnalisables. Formulaire dynamique adapté à chaque indicateur.

Validation temps réel

Contrôles de types, longueurs et référentiels appliqués à chaque saisie. Zéro rejet sur les plateformes de dépôt.

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Export fichiers officiels

FPT : fichier CT RSU-2025 pour CDG/CIG. FPH : cadre de saisie Excel compatible plateforme ATIH (116 indicateurs nationaux).

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BDS FPH — 171 indicateurs

116 indicateurs pour la remontée ATIH + 55 supplémentaires pour votre base locale. Gestion des 2 000 établissements FPH concernés.

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API pour éditeurs SIRH

Alimentez CAP-RSU directement depuis votre logiciel métier via API. Clés par SIRET, scopes RSU/APA granulaires.

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Suivi pluriannuel

Historique N, N-1, N-2 accessible en permanence. Comparez vos données d'une année sur l'autre.

Formules adaptées à vos besoins

Tarification à l'établissement (par SIRET). Valable FPT et FPH. Paiement CB/SEPA via Stripe ou par mandat administratif.

Autonome

Saisie manuelle complète

Sur devis

/ SIRET / an

  • FPT ou FPH au choix
  • Saisie guidée de tous les indicateurs
  • Import APA (9 CSV)
  • Génération du fichier d'échange officiel
  • Aide contextuelle par indicateur
  • Historique pluriannuel
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Recommandé

Assisté

Saisie + accompagnement téléphonique

Sur devis

/ SIRET / an

  • Tout le mode Autonome
  • Assistance téléphonique dédiée
  • Accompagnement à la prise en main
  • Suivi de campagne personnalisé
  • Priorité au support
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Connecteurs

Intégration SIRH directe

Sur devis

/ connecteur

  • Alimentation automatique via API
  • Connecteurs FPT et FPH certifiés
  • Compatible SIRH, paye, comptabilité
  • Scopes granulaires (RSU, APA)
  • Documentation technique fournie
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Connecteurs certifiés

Intégration directe depuis vos logiciels métier. Disponibles pour FPT et FPH.

ÉditeurSolutionVersantDonnéesStatut
ALTAIRLogiciel de paye collectivitésFPTEffectifs, rémunérations, absences, formationDisponible
Votre éditeur n'est pas listé ? Contactez-nous — intégration via API REST disponible.

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